Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
Instance décisionnaire, réunissant
Commission Paritaire Nationale des Questions de Sécurité
Instance de suivi, de réflexion et
Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la formation professionnelle
Instance de suivi, de réflexion et de
Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications
« Bureau d’étude » paritaire en
Observatoire paritaire de la Négociation collective et du Dialogue Social
Instance de suivi et d’analyse du dialogue social, des négociations et de la conflictualité dans les entreprises afin de faire des propositions de thèmes de
Commission Paritaire Nationale de Validation des Accords
Instance qui a pour rôle exclusif de vérifier la validité des accords collectifs conclus, sur le fondement des articles L. 2232-21 et suivants, entre l’employeur, ou son représentant, et les représentants élus du personnel. Elle vérifie ainsi uniquement que l’accord collectif n’enfreint pas les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur.
Association de gestion du fonds du dialogue social de branche - Conseil d'Administration
Collecte la contribution des entreprises au dialogue social de branche, assure les moyens de fonctionnement des organisations syndicales représentatives de